J.O. 9 du 11 janvier 2003
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
NOR : ECOD0361011V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 23/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 (JOCE L 2/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20, pour la période contingentaire ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 8 janvier 2003.